Compte Rendu Juridique

1. Contexte Général

Parties :

• M. Antoine Costa — associé à 50% et co-gérant technique de ProPoseAlu (menuiserie, pose, second œuvre du bâtiment). Dirige aussi Aluwindow (fabricant PT, en sommeil), Plano Extravertido (négoce d'acier, via fils Anthony), Premium à Juste Prix (société familiale, reconvertie IA).
• M. Vasile Kirita — associé à 50%, en charge technique/pose. Nouvelle compagne d'origine portugaise = déclencheur supposé de la dégradation relationnelle.
• ProPoseAlu — 4 salariés, CA ~1M€ sur 2 ans.

Objet du litige : Kirita (via son avocat) reproche à Costa une série d'actes qualifiés d'abus de biens sociaux et conflits d'intérêts, chiffrés à 180 000 – 181 000 €. Objectif supposé de Kirita : amener Costa à céder ses parts à vil prix.

2. Résumé Exécutif

Kirita reproche à Costa onze séries de faits (180k€), consistant en des transferts de valeur au profit de sociétés contrôlées par Costa (Aluwindow, Plano, Premium Juste Prix) et des travaux personnels non facturés. Costa conteste la quasi-totalité : erreurs de chiffrage, accords amiables antérieurs, flux documentés. Me Questard analyse la stratégie adverse comme une manœuvre de pression (« salade niçoise ») pour racheter les parts à bas prix — pas une action juridiquement solide, mais avec des vulnérabilités réelles à traiter.

3. Analyse par Chantier / Accusation

1Tettissimo — Vitrages achetés par ProPoseAlu pour Aluwindow

À vérifier 10 216 € HT

Accusation : ProPoseAlu a réglé l'achat de vitrages revenant à Aluwindow. Note de crédit 10 216€ jamais remboursée.

Réponse Costa : Montage technique rationnel (acheter le vitrage en France plutôt que le transporter du Portugal). À vérifier dans les mails comptables.

Position avocat : Vérification documentaire complète nécessaire.

Preuves : mails comptabilités, devis Aluwindow, historique achats vitrages, note de crédit.

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2Duperray / Bourriche / Cobet — Factures vitrages impayées

Contesté 11 204 € HT

Accusation : Vitrages achetés par ProPoseAlu, facturés à Aluwindow, jamais réglés.

Réponse Costa : Monte triangulaire : client final (en liquidation) commandait à Aluwindow, ProPoseAlu facturait la pose directement. Aucune facture émise par Costa.

Preuves : identité client final, devis/factures, historique Cobet.

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3Volets roulants « au black » (grief réciproque)

Réciprocité Non chiffré

Contre-accusation Costa : Kirita aurait acheté des volets roulants sur le compte ProPoseAlu pour la famille de sa compagne, sans entrée d'argent.

Preuves : factures d'achat, absence de comptabilisation, bénéficiaire final.

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4Eco-Bassin — Remise commerciale imputée à tort

Reconnu partiellement 6 752,50 € HT

Accusation : Remise Eco-Bassin (problème couleur) facturée à ProPoseAlu au lieu d'Aluwindow.

Réponse Costa : Escalier valorisé ~6 000€ gonflé à 13 000 puis remisé de 6 752€ = mécanique commerciale classique, pas de perte réelle.

Preuves : devis initial, facture, achats chantier, comparatif marge.

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5Rochefort — Surfacturation moteurs volets roulants

Contesté 14 364 €

Accusation : Moteurs déjà inclus facturés une 2e fois (266 moteurs).

Réponse Costa : Moteurs standards non conformes à la norme française. Coffres importés de France, moteurs spécifiques espagnols. Accord technique documenté par mails.

Preuves : devis initial, mails accord exclusion moteurs, attestation fournisseur.

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6Monaco — Premium à Juste Prix (troc communication)

Contesté 28 459,20 € TTC

Accusation : Travaux ProPoseAlu pour Premium Juste Prix sans devis, facture refusée.

Réponse Costa : Accord verbal : ProPoseAlu ↔ Premium Juste Prix (travaux vs site internet + com). Contre-facture ~30 000€ de Premium. Mails de validation de Kirita avec la fille de Costa.

Preuves : mails validation Kirita, factures réciproques, preuve chantier Monaco.

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7Rochefort — Mur rideau Plano Extravertido

Contesté 14 137,11 €

Accusation : Devis Aluwindow 47 126€ repris par Plano à 61 263€ (+30%).

Réponse Costa : Devis initial erroné (prix d'achat, pas marge). Prix réel ~80 000€. Kirita au courant de la marge (75% vs 30% habituel).

Preuves : devis erroné, prix d'achat, détail modifications techniques, connaissance Kirita.

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8Commissions Plano Extravertido (rétrocession clientèle)

Contesté 43 500 €

Accusation : Deux factures de commissions fictives.

Réponse Costa : Commissions réelles (5-10% du chantier) liées au transfert de clientèle Aluwindow → Plano. Contrat de rétrocession.

Preuves : contrat rétrocession, factures, dossiers clients transférés.

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9Portugal — Personnel ProPoseAlu (26 000 €)

Contesté 26 000 €

Accusation : Personnel/sous-traitants ProPoseAlu utilisés au Portugal sans devis.

Réponse Costa : Kirita lui-même + 1 salarié, ponctuellement. Travaux bâclés = malfaçons clients = manque à gagner Plano.

Preuves : identification intervenants, courriers clients malfaçons, paiements reçus Plano.

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10BM Design Menuiserie — Double paiement allégué

Suspicion doublon 9 116,25 €

Accusation : Double paiement sur même matériel.

Réponse Costa : Une seule facture retrouvée. Suspicion de doublon avec Cobet (point 2).

Preuves : factures complètes chantier, croisement avec Cobet.

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11Domicile mère Costa — Mini-pelle et travaux

Contesté 13 000 €

Accusation : Personnel ProPoseAlu + mini-pelle utilisés, pas de facture.

Réponse Costa : Accord entre gérants, hors temps de travail, prototype test. Mini-pelle = chantier personnel de Kirita. Instruction de non-facturation = Kirita lui-même.

Preuves : mail sœur (demande instructions), réponse Kirita, achat mini-pelle, paiement matière par mère.

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12Domicile Costa — Piscine

Récirocité 3 400 €

Accusation : Résine piscine, pas facturé.

Réponse Costa : Accord amical réciproque (3-4 ans), Costa avait aussi fait une cuisine pour Kirita.

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13Terrain contractant — Prix minoré

Contesté 7 114 €

Accusation : Terrain acheté à prix minoré, travaux compensatoires non facturés.

Réponse Costa : Accord commercial ancien (remise 30-40% sur travaux futurs). Différend qualité de pose = absence de facturation, pas minoration frauduleuse.

Preuves : accord initial, échanges différend malfaçon, courrier client.

4. Stratégie Juridique (Me Questard)

1. Lecture stratégique : Chiffrage 180k€ = manœuvre de pression pour rachat à bas prix, pas action contentieuse fondée.
2. Fermeté : « Même pas peur » — ne pas négocier sur la base du chiffrage adverse.
3. Contre-valorisation : Valorisation professionnelle indépendante de ProPoseAlu pour prix de sortie juste.
4. Approche Sun Tzu : Éviter escalade contentieuse frontale (risque dépôt bilan). Démonstration factuelle en amont.
5. Silence radio : Rien communiquer à la sœur/secrétaire ni aux tiers en contact avec Kirita.
6. Réciprocité : Utiliser les griefs contre Kirita (volets roulants au noir, mini-pelle, malfaçons PT) comme contrepoids.
7. Gouvernance : Absence AG = double tranchant : limite l'opposabilité des chiffres, mais peut se retourner contre Kirita (188k€ au bilan sans validation, crédit Porsche).

5. Actions Immédiates Recommandées

1. Urgence : Sauvegarder mails, factures, devis, échanges comptables (avant blocage possible des accès).
2. Pièces par chantier : mails moteurs Rochefort, contrat rétrocession, mails validation Kirita/Monaco, mail sœur + réponse Kirita, preuve mini-pelle, courriers malfaçons PT.
3. Attestations : fournisseur moteurs, client terrain, comptable (bilan gonflé).
4. Valorisation : Expertise indépendante de ProPoseAlu.
5. Avocat adverse : Vérifier statut (s'est présenté comme avocat de la société = conflit intérêt ?).
6. Confidentialité : Consigne stricte à la sœur et interlocuteurs Kirita.
7. Validation : Confirmer intention de sortie de Costa (céder parts à prix juste).

6. Points Forts de la Défense

• Explications techniques cohérentes et vérifiables (Rochefort moteurs, mur rideau).
• Preuves documentaires contredisant le point Monaco (mails validation Kirita).
• Contradiction interne sur chantier mère (instruction non-facturation = Kirita).
• Réciprocité démontrable (volets roulants, mini-pelle, malfaçons PT).
• Montage Aluwindow → Plano expliqué par crise financière documentée, pas spoliation.
• Absence AG fragilise la portée du chiffre 188k€ au bilan.
• Rapport de force équilibré : Kirita a besoin de Costa pour l'exploitation.

7. Points de Vulnérabilité

• Critique Absence quasi-systématique de devis écrits sur chantiers structurants.
• Critique Confusion flux financiers entre sociétés Costa (Aluwindow/Plano/Premium/PoseAlu).
• Important Mémoire imprécise de Costa sur Tettissimo et Cobet — vérifications indispensables.
• Important Gonflement bilan 188k€ sans AG — risque retour à l'envoyeur.
• Important Risque procédural Portugal (cautionnement 20/20, surface financière).
• Attention Pratiques « au black » partagées = auto-incrimination si réciprocité invoquée.

8. Synthèse des Montants

#	Chantier	Montant accusé	Position Costa
1	Tettissimo — vitrages	10 216 €	À vérifier
2	Duperray / Cobet — vitrages	11 204 €	Contesté
3	Volets roulants « au black »	Non chiffré	Réciprocité
4	Eco-Bassin — remise	6 752,50 €	Reconnu (sans perte)
5	Rochefort — moteurs	14 364 €	Contesté
6	Monaco — Premium Juste Prix	28 459,20 €	Contesté (troc)
7	Rochefort — mur rideau	14 137,11 €	Contesté
8	Commissions Plano	43 500 €	Contesté
9	Portugal — Kirita	26 000 €	Contesté
10	BM Design — double paiement	9 116,25 €	Suspicion doublon
11	Mère Costa — mini-pelle	13 000 €	Contesté
12	Piscine Costa	3 400 €	Réciprocité
13	Terrain contractant	7 114 €	Contesté
TOTAL POSTES CHIFFRÉS		≈ 161 263 €	Écart 180-181k à documenter

Écart ~19k€ = volets roulants non chiffrés + possibles doublons (Cobet/BM Design).